Questionnaire pour l'assurance responsabilité civile pour les dommages pécuniaires des organes (D&O) - ABES Group AG
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Siège de la société
Nom de la personne de contact
Date de début souhaitée

Informations générales

La société dispose-t-elle de filiales ?
La société est-elle active depuis moins de 3 ans (start-up) ?
Si oui, veuillez soumettre les comptes annuels ou le bilan de fondation et le business plan.
La société ou une filiale est-elle un établissement financier (par exemple une banque, une société de gestion de fonds, un distributeur de fonds, une assurance, une caisse maladie) ?
Si oui, veuillez fournir les comptes annuels, y compris le bilan, le compte de résultat, l'annexe, l'attestation de l'organe de révision.
Des titres (par exemple des actions) de la société ou d'une filiale sont-ils négociés en bourse ou une offre de souscription ou une émission d'actions est-elle prévue dans les 12 prochains mois ?
Si oui, veuillez fournir des précisions sur le lieu où des titres sont négociés en bourse/hors bourse ou sur le lieu où une offre de souscription ou une émission d'actions est prévue.
Les personnes morales possèdent-elles directement ou indirectement 20% ou plus des droits de vote du client ?
Si oui, veuillez indiquer la société, le siège social et le pourcentage de droits de vote correspondant.
La société délègue-t-elle des personnes assurées en tant qu'organe dans des sociétés tierces (mandats de tiers) ?
Si oui, veuillez fournir des détails (nom, siège social, cotation en bourse, objet).
Au cours des 36 derniers mois, des demandes d'indemnisation ont-elles déjà été adressées à une personne à assurer en rapport avec l'activité/la fonction/la qualité à assurer ou une personne à assurer a-t-elle connaissance de circonstances qui pourraient donner lieu à une demande d'indemnisation relevant de l'assurance demandée ?
Si oui, veuillez fournir des informations plus détaillées.

Questions sur la situation financière de la société

Les questions suivantes se réfèrent aux comptes annuels consolidés de la société pour le dernier exercice. S'il n'existe pas de comptes annuels consolidés, elles se rapportent à l'addition des comptes individuels de la société et de toutes ses filiales. Au lieu de répondre aux questions ci-dessous, il est également possible de fournir les comptes annuels, y compris le bilan, le compte de résultat, l'annexe et, le cas échéant, l'attestation de l'organe de révision pour l'exercice écoulé.
Quelle était la date de fin du dernier exercice :
Quel a été le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice en CHF ?
Une perte annuelle a-t-elle été réalisée sur une base consolidée ?
Le ratio d'autofinancement consolidé (part des capitaux propres par rapport au total du bilan) était-il inférieur à 20% ?
S'il existe des filiales : Une filiale présente-t-elle un capital propre négatif ?
S'il existe des filiales de la société aux États-Unis :
La société et/ou une filiale est-elle surendettée (fonds propres négatifs) au moment où vous répondez au questionnaire ?
* Si le chiffre d'affaires annuel consolidé dépasse 100 millions de CHF ou si la réponse à l'une des questions susmentionnées concernant la situation financière de la société est "oui", veuillez joindre à ce questionnaire une copie de la déclaration d'impôts. les comptes annuels consolidés (bilan, compte de résultat, annexe et attestation de l'organe de révision) de l'exercice écoulé ou - s'il n'existe pas de comptes annuels consolidés - veuillez joindre à la présente demande/au présent questionnaire tous les comptes individuels de la société ainsi que de toutes ses filiales (y compris le bilan, le compte de résultat, l'annexe et, le cas échéant, l'attestation de l'organe de révision).

** Veuillez expliquer quelle(s) société(s) est/sont surendettée(s) et nous envoyer les comptes intermédiaires les plus récents possibles de cette(ces) société(s).
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.

Prestations à assurer

Quelle est la somme d'assurance souhaitée pour les dommages pécuniaires en CHF ?
Franchise souhaitée pour les dommages pécuniaires en CHF
Conditions d'utilisation
L'utilisation de ce formulaire sert à demander des offres D&O à la société requérante. Les offres sont soumises à différents assureurs dans le cadre d'une procédure de soumission. En cas de besoin, l'ABES Zurich SA© rendra toutes les informations fournies accessibles aux compagnies d'assurance. L'ABES Zurich AG© conserve les données nécessaires à cette procédure de soumission jusqu'à la fin de la soumission. En cas de réponse négative, les données sont effacées. L'ABES Zurich AG© s'engage à traiter les informations reçues de manière confidentielle en cas de conclusion éventuelle d'un contrat.
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